(site exploité par Learning Elevate LLC)
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de formations en ligne proposées sur le site learning-elevate-formations.com (ci-après le « Site »), exploité par Learning Elevate LLC, 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, États-Unis.
En validant une commande sur le Site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description des services
Learning Elevate propose des formations professionnelles en bureautique, communication, management et comptabilité & gestion, accessibles en ligne et/ou en présentiel.
Les caractéristiques essentielles de chaque formation sont présentées sur les pages correspondantes du Site.
3. Commande et paiement
Les commandes se font exclusivement via le Site.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
4. Facturation
Les factures sont émises par Learning Elevate LLC, opérant sous le nom commercial Learning Elevate.
Elles sont envoyées par email à l’adresse indiquée lors de la commande.
Cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer un contenu adapté.
En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies conformément à notre Politique de Cookies.
5. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et L221-28), l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de l’achat pour exercer son droit de rétractation.
Conformément à la réglementation, le droit de rétractation ne s’applique plus dès lors que la formation a
commencé (accès aux contenus pédagogiques).
6. Remboursements
Si les conditions de rétractation sont respectées, le remboursement est effectué à hauteur de 100 % du
montant payé, dans un délai maximum de 10 jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui
utilisé lors de la commande.
Toutes les modalités détaillées figurent dans notre Politique de Remboursement.
7. Accès aux formations
La livraison de la formation consiste en la mise à disposition des supports pédagogiques (en ligne ou en présentiel) après confirmation du paiement.
L’accès est strictement personnel et non cessible. Toute diffusion non autorisée est interdite.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus pédagogiques (textes, visuels, supports, logos) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Learning Elevate LLC.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
9. Responsabilité
Les formations proposées par Learning Elevate LLC ont une finalité exclusivement éducative et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas des conseils financiers, juridiques, fiscaux ou d’investissement, ni une garantie de performance ou de résultats.
La responsabilité Learning Elevate LLC est limitée au montant payé par l’acheteur pour la formation concernée.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit du Wyoming (États-Unis).
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Wyoming, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables aux consommateurs.
11. Modifications
Learning Elevate LLC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :